Cette matière permet d’initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions
et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.
Contenu de la matière:
1. Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal).
2. Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz, références des textes).
3. Règlementation générale (loi sur la protection du consommateur, hygiène,
étiquetage et information, additifs alimentaires, emballage, marque, innocuité,
conservation).
4. Règlementation spécifique (travail personnel, exposés).
5. Organismes de contrôle (DCP, CACQUE, bureau d’hygienne, ONML).
6. Normalisation et accréditation (IANOR, ALGERAC).
7. Normes internationales (ISO, codex alimentarius, NA, AFNOR
- Enseignant: sbentahar soumia bentahar